Politique de Confidentialité

 OBJET DE LA CHARTE

La société BARTLIN, exerçant ses activités sous la marque MARTIAL MOOD, propose à la vente ses équipements pour arts martiaux (ci-après « les Produits ») sur son site Internet www.martialmood.com (« le Site ») dont le siège social est localisée au 20bis, rue de Reims 94360 Bry-sur-Marne.

Afin de proposer, vendre et livrer ses produits, MARTIAL MOOD collecte des données à caractère personnel (« les Données ») des utilisateurs de son site Internet et de ses clients lors des achats réalisés dans les points de vente physique (« le(s) Client(s) »). 

La présente charte de confidentialité (« la Charte ») a pour objet d’informer lesdits Clients des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver leurs données personnelles. 

2. LE RESPONSABLE DE LA COLLECTE DES DONNÉES

MARTIAL MOOD, en sa qualité de responsable de la collecte et du traitement des données, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Lorsqu’un Client utilise le Site www.martialmood.com, MARTIAL MOOD est susceptible de collecter des données à caractère personnel concernant le Client telles que :

• Son nom, son prénom et son pseudonyme ;
• Ses adresses postale et électroniques ;
• Ses numéros de téléphone ;
• Sa date de naissance ;
• Ses transactions sur le Site ;
• Le détail de ses commandes ;
• Ses numéros de carte bancaire ;
• Ses échanges avec le service-client (« le SAV ») ;
• Et tout autre renseignement que le Client accepte de communiquer à MARTIAL MOOD.

Sont également collectés, conformément à la législation en vigueur, des informations relatives aux appareils sur lesquels l'utilisateur utilise le Site, tels que notamment l'adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins du navigateur, systèmes et plateformes d'exploitation, données concernant le parcours de navigation sur le Site, les préférences de l'utilisateur.

Le Client est informé que certaines Données doivent être collectées par MARTIAL MOOD afin de pouvoir réaliser ses prestations. Des services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des Données mentionnées dans la présente Charte. 

3. BASES LÉGALES

La base légale du traitement est le consentement. La fourniture des données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution des services proposés par Défi International, à défaut de fournir ces données à caractère personnel, les Services fournis par Défi International sont susceptibles de ne plus pouvoir être exécutés.

4. COOKIES

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans le navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d'un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l'utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l'envoie au serveur du site internet.

On peut distinguer deux types de cookies, qui n'ont pas les mêmes finalités :

• Les cookies techniques sont utilisés tout au long de la navigation, afin de la faciliter et d'exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l'utilisateur s'agissant de la langue ou de la présentation d'un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
• Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l'utilisateur navigue, mais également par d'autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c'est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l'utilisateur.

MARTIAL MOOD utilise des cookies techniques stockés dans le navigateur du Client pour une période de six (6) mois. Il est néanmoins possible que des cookies publicitaires soient à l’avenir utilisés. Le cas échéant, le Client en sera préalablement informé et pourra, s’il le souhaite, désactiver ces cookies.

Il est rappelé, à toutes fins utiles, qu'il est possible au Client de s'opposer au dépôt de cookies en configurant son navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site. Pour plus d'informations concernant la configuration des cookies en fonction des navigateurs :

• Google Chrome;
• Safari;
• Internet Explorer;
• Mozilla Firefox.

5. FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES

Les Données du Client recueillies dans le cadre de son utilisation du site de MARTIAL MOOD font l'objet d'un traitement dans le but de répondre aux finalités décrites dans le tableau ci-dessous :

Le Client a la faculté de modifier ses données personnelles et de retirer son consentement à tout moment en se connectant sur son compte client. Il s’engage en outre à ne fournir que des Données sincères, exactes, complètes et mises à jour, sans usurper celles d’un tiers. 

6. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale entre MARTIAL MOOD et le Client :

• Les Données dites « cookies » sont conservées pour une durée qui n’excède pas douze (12) mois à compter de leur placement sur le terminal du Client ;
• Les Données collectées lors de l’inscription du Client au Site sont conservées pour la durée de la relation entre MARTIAL MOOD et le Client ;
• Les Données relatives aux commandes des Produits du Site sont conservées pour une durée qui n’excède pas cinq (5) ans à compter de la dernière Commande.

Toutefois, les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, devant être conservées au titre du respect d'une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur. De plus, en cas de litige ou de non-respect des CGV, MARTIAL MOOD se réserve le droit de conserver toutes données qui lui paraîtrait nécessaire pour la durée de la procédure ou de résolution du litige.

Pour permettre au Client de réaliser régulièrement des achats ou de régler les frais afférents sur le Site, les données relatives à ses cartes bancaires sont conservées pendant le temps de l'inscription sur le Site et à tout le moins, jusqu'au moment où le Client réalise sa dernière transaction sans excéder une durée de treize (13) mois. En ayant coché sur le Site la case expressément prévue à cet effet, le Client donne son consentement exprès pour cette conservation. 

7. DESTINATAIRES DES DONNEES

MARTIAL MOOD s’engage à ne partager aucune Donnée personnelle à des tiers sans le consentement du Client, ni à des fins commerciales. Les Données collectées sont partagées avec des prestataires et des sous-traitants seulement pour assurer le bon fonctionnement du Site et la bonne gestion des commandes qui y sont effectuées (notamment les livraisons).

Les informations liées aux transactions financières sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité. MARTIAL MOOD n’y a pas accès, et les données relatives au cryptogramme visuel (CVV2) inscrit sur la carte bancaire ne sont pas stockées.

Les Données peuvent également être communiquées à toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude, ainsi qu’à des services et prestataires de douane en cas de livraison à l’étranger. 

8. DROIT DU CLIENT SUR SES DONNEES

Conformément aux articles 14 à 22 du RGPD 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le site Internet de MARTIAL MOOD a la faculté d’exercer les droits suivants :

• Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées ;
• Un droit d’opposition au traitement de ses données ;
• Un droit à la limitation du traitement ;
• Un droit à la portabilité des données collectées ;
• Un droit à l'effacement et à la communication des données à caractère personnel après décès, conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

Le Client peut également à tout moment refuser que ses Données soient utilisées par MARTIAL MOOD ou ses partenaires pour l’envoi d’offres publicitaires ou autres finalités marketing.

Le Client peut exercer l’ensemble de ces droits en se connectant dans son espace client, en contactant le service client à martialmood@gmail.com ou par courrier simple à SAS BARTLIN - MARTIAL MOOD, 113 rue du temple, 75003, PARIS France. Le Client devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité.

En cas de non réponse (au-delà d’un délai d’un (1) mois) ou de réponse non satisfaisante, l’utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/.

9. SÉCURITÉ

MARTIAL MOOD prend toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel des Clients et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Pour assurer la sécurité des données à caractère personnel, MARTIAL MOOD a notamment mis en place des mesures telles que :

• La gestion des accès via personnes autorisées ;
• Le stockage des Données dans des serveurs sécurisés ;
• L’accès au compte-client par identifiant et mot de passe confidentiel.

10. MODIFICATIONS

MARTIAL MOOD se réserve le droit de modifier la présente Charte à tout moment pour se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.